Déposée par voie électronique le 11 décembre 2016 par monsieur JEAN MARC FERRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N2A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est monsieur JEAN MARC FERRET domicilié(e) 14 ALLEE DES BRIOLETTES - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean marc ferret domicilié(e) 14 ALLEE DES BRIOLETTES - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France.
La marque N2A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. JEAN MARC FERRET - 14 ALLEE DES BRIOLETTES - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France
M. jean marc ferret - 14 ALLEE DES BRIOLETTES - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; roues de cycles ; poussettes ;
Produits pyrotechniques ;
Cuir ; sellerie ; sacs ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ;
Fils à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) .
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